Nouvelle réglementation SIV : l'archivage numérique des cartes grises devient obligatoire pour les professionnels de l'automobile
Depuis l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation, les professionnels habilités au SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules) doivent répondre à de nouvelles obligations concernant la conservation des dossiers d'immatriculation. Garages, concessions automobiles, agents de marque, négociants, centres automobiles... si vous réalisez des démarches de cartes grises pour vos clients, vous êtes directement concerné. Chez iDinfo, nous accompagnons les professionnels de l'automobile de Valdahon, Morteau, Pontarlier, Baume-les-Dames, Besançon et de toute la Franche-Comté dans leur mise en conformité informatique.
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Pourquoi cette nouvelle réglementation ?
Cette évolution vise à renforcer :
- la lutte contre la fraude documentaire,
- la traçabilité des dossiers,
- la sécurité des données personnelles,
- la simplification des contrôles réalisés par l'État.
Désormais, les pièces justificatives constituant un dossier d'immatriculation doivent être archivées sous forme numérique sécurisée, dans un coffre-fort numérique conforme, garantissant leur authenticité, leur intégrité et leur conservation. Les services du ministère de l'Intérieur doivent pouvoir consulter ces archives à distance dans le cadre de leurs contrôles. Les dossiers doivent être conservés pendant 5 ans.
Quels documents doivent être archivés ?
Les professionnels habilités SIV doivent notamment conserver :
- les certificats d'immatriculation (cartes grises),
- les certificats de cession,
- les mandats,
- les justificatifs d'identité,
- les justificatifs de domicile,
- ainsi que l'ensemble des documents transmis lors des démarches SIV.
L'objectif est de garantir que chaque dossier puisse être retrouvé rapidement et présenté en cas de contrôle administratif.
Quels sont les risques en cas de non-conformité ?
Ne pas respecter ces nouvelles obligations peut entraîner :
- des observations lors d'un contrôle,
- la suspension de l'habilitation SIV,
- des difficultés à poursuivre les démarches d'immatriculation pour vos clients.
Les professionnels déjà habilités disposent d'une période de mise en conformité, mais celle-ci arrive rapidement à son terme.
Comment iDinfo accompagne les professionnels de l'automobile ?
La mise en conformité ne consiste pas uniquement à stocker des fichiers sur un ordinateur ou un serveur.
Nous vous accompagnons dans le déploiement d'une solution adaptée à votre activité :
- mise en place d'un archivage numérique sécurisé ;
- installation d'un coffre-fort numérique conforme ;
- sécurisation de vos données ;
- sauvegarde automatique de vos documents ;
- accompagnement à la conformité informatique ;
- assistance et maintenance de votre infrastructure.
Notre objectif est simple : vous permettre de continuer à exercer votre activité sereinement tout en respectant les nouvelles exigences réglementaires.
Un accompagnement de proximité dans le Doubs
Depuis plus de 18 ans, iDinfo accompagne les entreprises et les professionnels dans leurs projets informatiques.
Nous intervenons rapidement auprès des professionnels situés à :
- Valdahon
- Morteau
- Pontarlier
- Baume-les-Dames
- Besançon
- Orchamps-Vennes
- Saône
- ainsi que dans l'ensemble du Doubs.
Notre équipe est à votre disposition pour auditer votre installation, vérifier votre conformité et vous proposer une solution adaptée à votre activité.
Besoin d'être accompagné ?
Vous êtes garage automobile, concessionnaire, agent, carrossier ou professionnel habilité SIV ?
Contactez iDinfo pour mettre votre entreprise en conformité avec la nouvelle réglementation sur l'archivage des dossiers d'immatriculation.
Notre équipe vous accompagne de l'audit jusqu'au déploiement de votre solution d'archivage sécurisée.
